Conditions générales de vente : Société Sports Diff / Funsportscycles.com

1. Identité de la société 

 La société Sports Diff, au capital social de 45734.71, immatriculée au registre du commerce de Carcassonne 11000, exploite la site internet de l’enseigne www.Funsportscycles.com. Le siège social est au 3 Rue René Fonck à Carcassonne. Elle exerce son activité au 16 Rue Jean Monnet, 11000 Carcassonne. 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et les modalités dans lesquelles la société Sports Diff offre à la vente les produits présentés sur son site. Les conditions générales de ventes se proposent de définir, d’établir la contractualisation de la vente, définir les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes proposées sur le site internet www.funsportscycles.com.

La société Sports Diff se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur date de publication ou modification figurant dans le présent contrat

3.  Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout acheteur remplissant les conditions définies au présent articles. Dans la suite du présent contrat, l’acheteur sera nommé « client ».

Les produits et services du site sont proposés à la vente exclusivement aux clients ayant la qualité de consommateur qui se trouve sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et pays européen du plateau continental eurasien. Toute demande externe devra faire l’objet d’une demande préalable par devis. Le devis ne prenant pas en compte les frais de douane de la destination du produit.

Le client déclare pour sa commande :

-        L’achat de produits sur www.funsportscycles.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;

-        Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4.  Commande

*  Caractéristiques des produits -  Disponibilité

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.funsportscycles.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques et les conformités des produits sont mis à jour en permanence selon les prescriptions constructeurs.

Les produits présentés sur le site www.funsportscycles.com le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. Les produits sont susceptibles d’être modifiés par les fabricants. Les photos ne font pas office de contrat. Dans le cas exceptionnel où le produit commandé n’est pas disponible, www.funsportscycles.com prendra contact le plus rapidement avec le client afin de le tenir informé de la suite à donner à sa commande. Le site pourra informer d’un délai, d’une offre alternative ou bien de refuser la commande et résilier le contrat de vente.

Dans le cas, ou un produit est manquant, le site se réserve le droit de faire une livraison partielle de la commande, après accord du client. La livraison partielle n’entraîne pas de surcoût à la charge du client quand la livraison partielle est faite à la demande du site. Le client est en droit de refuser une livraison partielle.

*  Sélection des produits

Le client doit prendre connaissances des caractéristiques des produits en vente sur le site www.funsprtscycles.com sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l’objet de son achat. Par ailleurs, le client en connaissance de son matériel est le seul juge de la compatibilité effective des produits en commande avec le matériel en sa possession.

* Formation du contrat – acceptation des CGV

Le client opère sa sélection des produits au travers des différentes catégories proposées du site. Il peut mettre les produits dans son panier avec le bouton « ajouter » au panier correspondant. Le produit est placé dans un panier en attente d’identification à l’aide d’un compte client.

Le client peut visualiser son panier en cliquant sur le bouton panier du site. En cliquant sur « commander », le client entame le processus de commande.

Pour la commande soit effective, le client doit s’identifier en renseignant les données nécessaires au paiement et à la livraison de sa commande.

Le client doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant à la dernière étape du processus de commande correspondent à son désir d’achat.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet www.funsportscycles.com valide l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société Sports Diff dont le client reconnaît avoir pris connaissance antérieurement à sa commande en validant la case de validation correspondante.

La commande est réalisée dès que l’acheteur a enregistré sa commande en validant la touche « valider le paiement ». Le contrat devient effectif quand le site reçoit la confirmation du paiement selon le mode choisi par le client.

Le paiement par Paypal est effectif quand le site Paypal donne confirmation du paiement. Pour le paiement par virement, le contrat est effectif quand notre service comptable atteste de la présence de la somme de la commande sur le compte du Rib communiqué au client.

Pour le paiement par carte bancaire, le contrat est effectif quand nous recevrons confirmation de notre banque de la conformité du paiement à la suite du fonctionnement du système de sécurité 3D Secure. La confirmation est reçue sur l’adresse mail dédié à cet usage.

La commande du client est confirmée automatiquement par mail à l’adresse renseignée par ce dernier. Il est recommandé de garder ce message en archive. Il contient les informations nécessaires à l’identification de la commande dans nos bases de données.

5.  Prix

*  Prix applicable sur le site

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.funsportscycles.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises du pays d’adresse de livraison de la commande en Europe continentale. Le prix en vigueur de la commande est celui figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur flagrante sur le prix réel en faveur ou en défaveur du client, la société Sports Diff informera le client du prix réel effectivement applicable à l’achat du produit. Dans le cas ou la correction de prix est défavorable au client, il a la possibilité d’annuler ou de maintenir la commande. Lorsque le prix corrigé est inférieur, www.funsportscycles.com appliquera la baisse de tarif à la commande du client.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en complément du prix des produits suivant le montant de la commande et le la nature du produit. Les frais d’expédition sont indiqués et calculés automatiquement avant l’enregistrement de la commande par le client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande selon le pays de livraison de la commande. La TVA est applicable et modifiable selon les prescriptions du ministère compétent du pays de livraison du pays.

Le prix de vente des produits et modifiable sur le site à tout moment sans préavis. Le tarif applicable à toute commande passée postérieurement à la modification ne peut faire l’objet d’une revendication du prix antérieur. Le prix applicable est celui valable à la date d’enregistrement de la commande lors de sa validation.

 

*  Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Tout paiement incomplet, ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande est réalisé électroniquement sur le site www.funsportscycles.com à l’instant de la validation du panier par le mode de règlement déterminé par le client. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande pour son expédition ne sera valide qu’à réception et confirmation du virement bancaire. La confirmation du virement bancaire ne peut excéder 10 jours ouvrables, à la date de la confirmation de la commande sur le compte client du site www.funsportscycles.com. Dans le cas contraire, la commande sera annulée de plein droit.

Toutes les commandes sont payables en euros, pour toutes les zones de livraison possible.

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens proposés au sein du tunnel de commande du site www.funsportscycles.com au moment de la validation de son achat. Carte bancaire, système Paypal, virement bancaire.

 

Le client reconnaît, par son achat sur le site www.funsportscycles.com, avoir toutes les autorisations nécessaires pour l’usage du mode de paiement qu’il sélectionne lors de l’enregistrement du bon de commande.

WWW.funsportscycles.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude des moyens de paiement, www.funsportscycles.com se réserve le droit de demander un complément de justification d’identité et droit d’usage des moyens de paiement utiliser dans la commande à exécuter. Ce complément d’information a vocation à vérification de l’identité conforme à l’utilisation du mode paiement. En cas de doute, l’exécution de la commande sera subordonnée au paiement par virement et aux règles qui s’y rattachent.

 6. Livraison et réception

 *  Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La facture est envoyée par message électronique à l’adresse courriel indiquée dans le compte client. Le client dispose de l’historique de ces commandes sur son compte personnel.

Le client est livré à l’adresse qu’il aura choisit au moment de l’enregistrement de sa commande. Il existe plusieurs mode livraison au choix pour le client.

*  Mode de livraison

Le site www.funsportscycles.com propose plusieurs modes de livraison pour le client. Le coût est calculé automatiquement dans le bon de commande selon la nature de la commande et le rythme sélectionné par le client.

  1.       Livraison gratuite à partir de 70€ (hors vélo) en point relais Pick up par DPD. Le délai général de livraison est de 48 heures jour ouvré.
  2.       Livraison à domicile sur rendez-vous par DPD Predict dans un créneau horaire déterminé entre le client et le transporteur. A partir de 8.9 euros. Le délai général de livraison est de 48 heures jour ouvré.
  3.       Livraison par La Poste – Colissimo en point relais avec suivi. A partir de 4.9 euros. Le délai général de livraison est de 48/72 heures jour ouvré.
  4.       Livraison par La Poste – Colissimo à l’adresse du client. A partir de 6.9 euros. Le délai général de livraison est de 48/72 heures jour ouvré.
  5.       Livraison de vélo à domicile par transporteur sur rendez-vous par Geodis/Calberson. Le transporteur donne un rendez-vous au client pour la réception du vélo. Livraison France métropolitaine 29.9€, délai 72/96 h.

 

* Retour

Pour les produits ne pouvant faire l’objet d’un retour par service de messagerie, le site www.funsportscycles.com propose la prestation d’enlèvement. Cette prestation est proposée sur devis en France métropolitaine. Le coût est déterminé selon la taille du colis et l’adresse du départ du colis. La mise en œuvre du service reste sous la responsabilité du donneur d’ordre dans l’organisation du retour.

 

*  Délais de livraison

La commande est préparée le jour même pour toute commande prise avant 16 h 00. Si un contre-temps intervient dans la préparation de la commande, les équipes de www.funsportscycles.com avertiront le client dans le plus bref délai. Le site proposera au choix une offre alternative, un délai vérifié ou une annulation de la commande.

 

L’expédition des commandes a lieu du lundi au vendredi depuis l’entrepôt de www.funsportscycles.com situé à Carcassonne 11000, en France.

Le délai est fonction du mode transport choisi par le client au moment de la validation de sa commande. Ils sont indiqués dans le chapitre mode de livraison.

 

* Réception

Nous recommandons au client de refuser un colis abimé ou ouvert. Il peut s’il le souhaite émettre une réserve avant la signature du bordereau de livraison. Dans tous les cas, il convient de prendre rapidement contact avec le service client du site pour une prise en charge du problème.

Dans le doute sur l’état d’un colis, il est préférable de refuser la livraison.

* Défaut de qualité et de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au service client par courriel, ou téléphone au site www.funsportscycles.com.

La réclamation doit permettre une identification de la commande dans nos bases. Le client doit fournir son nom, les coordonnées de livraison, le numéro de la commande et identifié le produit objet de la réclamation. Dans ce contexte, www.funsportscycles.com pourra faire une demande de visuel et explications nécessaires au traitement de sa demande.

La réclamation du client fera l’objet d’une inscription dans son compte client afin de garantir la qualité du suivi de la résolution du problème constaté.

En cas de retour nécessaire d’un produit, www.funsportscycles.com fournira un numéro de retour pour assurer le traitement de la réclamation. En l’absence de ce dernier, le site ne peut garantir le rythme et le délai de traitement de la demande. Le retour du produit doit se faire dans son état d’origine et avec son emballage d’origine ainsi que l’ensemble des accessoires qui le compose.

Les frais de retour sont à la charge de www.funsportscycles.com quand la réclamation a lieu avant l’extension de la période légale de rétractation. La prise en charge du retour ne peut avoir lieu quand le produit objet de la réclamation n’est pas conforme à la déclaration d’origine objet du retour par le client.

Faute de respect de la procédure exposée, le client ne peut formuler aucune réclamation quant à la conformité de sa commande et des produits livrés.

7.  Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation au présent contrat de vente sans justification de sa part. Le délai de rétraction est de 14 jours à compter de la réception de la commande par toute personne apte à la prise de la commande.

Pour exercer son droit à rétractation, il convient d’informer le service client de www.funsportscycles.com. Le client peut le faire par le moyen qu’il juge utilise à sa réalisation. Il peut utiliser le courriel, le téléphone, le courrier postal. Il est possible de se servir du formulaire présent an annexe de ce présent contrat.

La rétractation doit être claire et sans ambiguïté dans sa déclaration. Vous devrez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif au plus tard dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation du contrat de vente.

En cas de rétractation du présent contrat de vente, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant d’un choix de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé sur le site). La prise en charge du retour n’est valable que pour la période légale de rétractation.

Le remboursement aura lieu par usage du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Le remboursement interviendra à la réception du bien dans son état initial et après inspection.

La responsabilité du client est engagée uniquement qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception à la rétractation :

  •         Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après livraison.
  •         La fourniture d’enregistrement audio ou vidéo scellés, de logiciels informatiques qui ont été descellés après livraison.
  •         Tous produits ayant fait l’objet d’une demande de transformation expresse et particulière du client avant-vente.

Exemple de formulaire de rétractation :

A l’attention du service client internet www.funsportscycles.com, 16 Rue Jean Monnet Carcassonne 11000, France – commandes@funsportscycles.com – 04/68/71/67/06

Je (*) notifie par la présente mon droit à rétraction au contrat de vente du bien (*).

Commande n° (*)

Nom client (*)

Adresse du client (*)

Signature du client (*), dans le cadre d’une notification sur papier libre.

Date (*)

8.     Garantie

Les produits en vente sur le site www.funsportscycles.com bénéficient conformément aux dispositions légales :

  1.       de la garantie légale de conformité,
  2.       de la garantie légale contre vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation,
  3.       de la garantie constructeur, la durée et fonction de la préconisation de la marque avec une durée minimale de deux ans

Dans le cadre de la garantie constructeur, le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien dans l’utilisation du produit. La garantie assurée par www.funsportscycles.com est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Est exclue de la garantie :

  1.       le remplacement des consommables,
  2.       l’utilisation anormale et non conforme des produits,
  3.       les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans le descriptif produit
  4.       les défauts et conséquences du à l’intervention de l’acheteur ou tiers non qualifié pour la mise en place du produit
  5.       les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, comme un usage professionnel ou par une structure collective.

 9.    Responsabilité

Les produits proposés par www.funsportscycles.com sont conformes à la législation française en vigueur à la date des présentes CGV.

www.funsportscycles.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.

www.funsportscycles.com s’efforce de vérifier et valider, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur www.funsportscycles.com. www.funsportscycles.com se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du www.funsportscycles.com à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs de vérifier l'information donnée sur www.funsportscycles.com par d'autres moyens, y compris en contactant www.funsportscycles.com directement, s’il juge nécessaire d’avoir un complément d’information avant son achat.

www.funsportscycles.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur www.funsportscycles.com, pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur www.funsportscycles.com causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à www.funsportscycles.com ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de www.funsportscycles.com et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société Sport Diff et/ou de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute de la société Sports Diff.

10.   Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.funsportscycles.com, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Sports Diff et des entreprises partenaires en commercialisation et est protégé par les lois françaises et européennes internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11.   Réclamations / Résolution de conflits en ligne

En application de l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur pour solutionner une difficulté qu’il éprouve dans le contrat de vente.

Si vous souhaitez adresser une plainte, vous avez la possibilité de rédiger le motif de votre réclamation sur le site dédié à la résolution de conflits en ligne mis à disposition par la Commission Européenne. Votre réclamation nous sera alors directement transmise. Pour cela, veuillez cliquer sur le lien suivant et suivre les instructions du site suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous restons également disponibles pour solutionner tout problème relatif à sa commande.

 

 


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    Nous travaillons avec les plus grandes marques vélo pour vous proposer toute la qualité professionnelle au meilleur prix. 

  • La livraison est
    gratuite

    Profitez de la livraison gratuite de vos achats en France Métropolitaine, pour tout achat à partir de 70 euros (hors vélo)

  • Tous nos produits
    sont en magasin

    Tous les produits affichés sur le site sont exposés dans notre magasin physique à Carcassonne.

  • Besoin d’un conseil ?
    nous sommes là

    Notre équipe de passionnés est à votre écoute pour toute question Rendez-vous sur notre formulaire de contact.

rapide
rating
excellent délai entre la commande et la livraison.
Luc D. 14/11/2018